Quel est le principe d'un CEE ?
Le principe est simple, il est de contraindre les « obligés » à faire des économies d’énergie. Pour respecter cette obligation, trois voies s’offrent aux obligés :
- Inciter les consommateurs à investir dans des programmes respectant le dispositif, et recevoir en échange des CEE.
- Acheter des CEE sur le marché.
- Mandater ou de déléguer, partiellement ou entièrement, leur obligation à uneStructure tierce, appelée délégataire, lequel devient obligé à la place du déléguant,et dispose des mêmes droits et obligations qu’un obligé.
